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19/11/2015 Rémunération Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154953
Mairie de Moissieu-sur-Dolon

Communication des bulletins de paie des personnels communaux pour les mois de décembre 2014 et...

19/11/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Effectif Territoriale
Avis 20154980
Mairie de Turny

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155038
Mairie de Lunel

Copie des documents suivants : 1) la liste des fonctionnaires de la collectivité bénéficiant du...

19/11/2015 Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155103
Mairie de Livré-sur-Changeon

Copie des délibérations relatives à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées...

19/11/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Rémunération Territoriale