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Ministère des Armées 31/12/2017 Travail Et Emploi

Avis 20171719
Ministère des Armées

Communication, par voie postale, des documents suivants : 1) l'attestation de perte de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171726
Ministère des Armées

Consultation de l'intégralité des documents suivants de juillet 2000 à aujourd'hui : 1) son...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20172106
Ministère des Armées

Communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20172278
Ministère des Armées

Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170051
Ministère des Armées

Copie, par voie postale, de l'intégralité de son dossier individuel.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170699
Ministère des Armées

Copie, à adresser au domicile de son client, des documents suivants : 1) son dossier...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20170705
Ministère des Armées

Consultation et copie de son dossier médical détenu par l'antenne médicale en gendarmerie de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170951
Ministère des Armées

Copie, en deux exemplaires, de l'état signalétique de ses services militaires détenus par le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée
Avis 20171118
Ministère des Armées

Copie de son dossier médical à partir de la date du 1er janvier 2016.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20171288
Ministère des Armées

Copie du document transmis au CMG de Lyon dans lequel est émis l'avis motivé de la société DCNS...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20174622
Ministère des Armées

Communication des pièces suivantes le concernant : 1) copie de sa demande manuscrite de...

31/12/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Santé
Avis 20174777
Ministère des Armées

Copie de l'état récapitulatif relatif aux indemnités qui lui ont été versées au titre des...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Carrière
Avis 20174859
Ministère des Armées

Copie, à ses frais, des documents adressés à la direction des ressources humaines de l'armée de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175103
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des pièces, notamment les comptes rendus, administratif et...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20175135
Ministère des Armées

Copie, au format papier, à ses frais, de l'ensemble de son dossier médical, en y incluant les...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20172765
Ministère des Armées

Copie de documents détenus par le Centre expert des ressources humaines et de la solde (CERHS)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Armée
Avis 20172800
Ministère des Armées

Copie de l'attestation de participation à la journée d'appel de préparation à la défense, ou un...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20172895
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) l’intégralité de son dossier médical de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/CNIL Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Armée
Avis 20172963
Ministère des Armées

Communication de l'enquête diligentée par l'Inspection de l'armement suite à la dénonciation par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20172970
Ministère des Armées

Communication, de préférence par voie électronique ou à défaut par courrier postal mais non par...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation