Recherche - CADA

23/02/2017 Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20165821
Ministère de l'intérieur

Communication, directement et non à un médecin désigné par ses soins, de l'ensemble des éléments...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20165875
Ministère de l'intérieur

Communication de la fiche navette portant des annotations relatives à sa demande de maintien en...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165896
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces visées dans la décision de...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20165897
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication de l'attestation de priorité médicale la concernant accordée en 2010 par le...

23/02/2017 Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165921
Ministère du travail

Communication de deux rapports établis par Monsieur X, Inspecteur du travail au sein de la...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165922
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie intégrale des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le dossier médecine...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20165926
Mairie de Compans

Copie du courrier adressé à la commune évoqué dans la fiche d'aptitude médicale du 30 mai 2016...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20165938
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des documents relatifs à sa déclaration d'accident du travail du 3 février...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20165941
Conseil départemental de l'Isère

Copie de l'enquête le concernant, réalisée par la direction des ressources humaines et...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20170035
Ministère du travail

Copie de documents dans le cadre de son licenciement par la société X notifié le 12 juillet 2016...

23/02/2017 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20170040
Orange Groupe

Copie, en la qualité d'agent public de son client, recruté par l'administration des PTT le 15...

23/02/2017 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170063
Ministère de l'intérieur

Communication du compte-rendu de la commission administrative paritaire interdépartementale...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170066
Ministère de l'intérieur

Copie par voie postale des comptes-rendus d'expertises médicales et administratifs concernant...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20170091
Ministère de la justice

Copie de son dossier administratif relatif à son affectation au service pénitentiaire...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20170093
Mairie de Clamart

Communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20170106
La Poste

Copie de la décision n° X du X relative à sa mise à la retraite pour invalidité.

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20170111
Rectorat de l'académie de Grenoble (AC 38)

Communication de son arrêté de titularisation du 1er septembre 2005.

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170186
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication d'une décision de sanction à l'encontre d'un contrôleur technique, Monsieur X,...

23/02/2017 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Avis 20170199
Mairie de Meulan

Copie des documents suivants relatifs aux agents de la collectivité : 1) les délibérations sur...

23/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Congés
Avis 20170215
La Poste

Copie de ses feuilles de présence sur les sites de Challans et de Saint-Jean-de-Monts de ses...

23/02/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires