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Avis 20183157
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)
Communication, de préférence par courrier électronique, en vue des élections professionnelles...
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Avis 20183203
Préfecture de la Haute-Garonne
Copie de ses arrêtés de nomination et de promotion en sa qualité d'agent exerçant dans le...
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Avis 20183262
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Charente (DDCSPP 16)
Copie de l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel...
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Avis 20183323
Mairie de Paris
Communication de l'ensemble des documents relatifs à la Commission Administrative Paritaire...
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Avis 20183341
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des éléments dont a eu connaissance la direction générale pour ne pas nommer son...
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Avis 20183360
Ministère de la Justice
Communication des documents suivants concernant son client :
1) l'intégralité des pièces...
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Avis 20183410
Pôle emploi
Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
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Avis 20183421
Préfecture de police de Paris
Consultation de son dossier administratif local.
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Avis 20183430
Centre communal d'action sociale de l'Etang-Salé (CCAS 974)
Communication du rapport d'expertise établi par le docteur X à la suite de l'accident de service...
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Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)
Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.
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Avis 20183470
Etablissement public territorial Plaine Commune
Communication de l'expertise médicale le concernant menée par le docteur X le 19 avril 2018,...
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Avis 20183474
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication du rapport du médecin de prévention établi dans le cadre de sa demande d'...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20183519
Mairie de Morhange
Communication des conclusions de l'expertise médicale menée par le docteur X le 25 mai 2018,...
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Avis 20183577
Mairie de Bordeaux
Copie de l'arrêté de délégation de fonction d'officier d'état-civil, daté et signé, établi par...
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Avis 20183596
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication de l'avis de comité technique du 5 février 2018 ayant participé à la décision de...
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Avis 20183611
Ministère du travail
Communication du rapport établi par la DIRECCTE des Pays de la Loire, pour l’instruction du...
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Avis 20183796
Ministère de l'Intérieur
Communication de deux expertises réalisées par le Docteur X dans le cadre de l'examen de sa...