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Avis 20180044
Ministère des Armées
Communication des documents, notamment celui délivré par le notateur au premier degré (NPD),...
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Avis 20180049
Université Paris Descartes - Paris 5
Consultation sur place, en présence d'un médecin de prévention de l'université, de la décision...
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Avis 20180054
Ministère des Armées
Communication du justificatif de la décision de la radiation de son client.
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Avis 20180072
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) la liste des agents de la collectivité par grade (titulaires)...
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Avis 20180073
Mairie de Guemps
Communication des délibérations portant sur le temps de travail.
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Avis 20180079
Mairie de Melun
Communication des documents suivants concernant sa cliente, fonctionnaire territoriale stagiaire...
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Avis 20180082
Mairie de Quincy-Voisins
Copie, par papier ou par courrier électronique, sous format excel, du listing des agents de la...
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Avis 20180094
Mairie de Bagnols-sur-Cèze
Copie des documents suivants, le concernant relatifs au tableau d'avancement 2017 au grade...
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Avis 20180132
Syndicat mixte pour la gestion et l’incinération des déchets urbains de la région de Sarcelles (SIGIDURS)
Copie des documents suivants, relatifs à la baisse de ses coefficients IEMP (indemnité...
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Avis 20180147
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication par voie électronique ou copie des documents suivants, dans le cadre d'une...
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Avis 20180148
Mairie de Lille
Copie de l'organigramme de la police municipale de Lille.
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Avis 20180164
Mairie de Sète
Copie des documents suivants, relatifs à l'avis défavorable rendu le 14 novembre 2017 par le...
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Avis 20180176
Mairie de Toulon
Copie de l'arrêté par lequel la mairie a octroyé à Madame X une décharge d'activité d'une...
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Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé
Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...
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Avis 20180205
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical présenté à la...
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Avis 20180207
Office national de la chasse et de la faune sauvage - service départemental de Dordogne (24)
Copie de la lettre dans laquelle il est mis en cause par le colonel de gendarmerie de la...
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Avis 20180217
Etablissement public de santé Erasme
Copie des documents suivants, relatifs à son client :
1) l'ensemble de son dossier personnel...
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Avis 20180251
Mairie de Saint-Quay-Portrieux
Copie de la liste des nouveaux postes attribués, ou en cours de recrutement, à temps partiel ou...
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Avis 20180258
Banque de France
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants relatifs à l'évaluation au titre de l'année...
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Avis 20180297
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de ses états de service effectués de 1991 à 1993 en qualité de surveillante...