-
Avis 20181446
Mairie de Chavanoz
Copie par voie postale de la délibération du conseil municipal déterminant les cas de recours à...
-
Avis 20181450
Mairie de Montrouge
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté municipal relatif aux primes de vacances ;
2)...
-
Avis 20181451
Mairie de Chécy
Copie de l'ensemble des documents figurant au dossier personnel de son client.
-
Avis 20181484
Centre hospitalier de Die
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, licencié pour inaptitude le 5...
-
Avis 20181489
Centre hospitalier Félix Guyon
Communication des documents suivants relatifs à sa cliente :
1) le bilan de compétences réalisé...
-
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal sur la...
-
Avis 20181502
Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Communication, par voie électronique, des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces du...
-
Avis 20181503
Mairie d'Avesnes-sur-Helpe
Consultation, sur place, de son dossier personnel.
-
Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé
Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...
-
Avis 20181543
Lycée Le Rebours
Communication de l'intégralité son dossier administratif.
-
Avis 20181550
Conseil départemental du Val-de-Marne
Communication de ses dossiers médical et administratif.
-
Avis 20181555
Mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise
Copie de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20181570
Office national des forêts (ONF)
Copie des documents suivants :
1) son arrêté de nomination en qualité de commis au domaine de...
-
Avis 20181596
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)
Copie par courriel de l'intégralité des rapports médicaux des expertises suivantes concernant...
-
Avis 20181608
Ministère des Armées
Copie de l'extrait la concernant du procès-verbal de la commission qui a étudié son recours sur...
-
Avis 20181636
Etablissement public d'insertion pour l'emploi (EPIDE)
Copie du procès-verbal de la commission consultative paritaire du 15 décembre 2017 s'étant...
-
Avis 20181640
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie des dossiers administratif et médical de sa cliente.
-
Avis 20181641
Ministère des Armées
Copie des documents suivants concernant les espaces de restauration de l'emprise du ministère...
-
Avis 20181657
Maison de retraite de Neuilly-sur-Seine
Communication, par voie électronique de préférence, du listing de tous les agents non médicaux...
-
Avis 20181734
Mairie de Fleury-Mérogis
Communication de la délibération du temps de travail.