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Avis 20180902
Centre hospitalier de Bourg-en-Bresse
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente.
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Avis 20180911
Mairie de Cayenne
Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants :
1) la délibération...
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Avis 20180932
Rectorat de l'académie de Corse
Copie de l'entier dossier administratif personnel de son client.
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Avis 20180939
Préfecture du Rhône
Communication du classement de sa proposition au grade d'avancement d'attaché hors classe (GRAF)...
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Avis 20180957
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20180960
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication par voie électronique, ou à défaut par voie postale, de l'entier dossier...
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Avis 20180990
Université de Nîmes
Communication des documents suivants concernant le recrutement sur le poste de maître de...
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Avis 20181027
Université de la Réunion
Communication des échanges entre l'université et le ministère de l’enseignement supérieur et de...
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Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...
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Avis 20181031
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE IDF siège)
Copie des observations du contrôleur du travail, Monsieur X, relatives à son employeur, la...
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Avis 20181039
Ministère des Armées
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des procès-verbaux des entretiens inscrits au...
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Avis 20181041
Mairie de Marseille
Copie des listes d'agents promouvables.
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Avis 20181066
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)
Copie de l'entier dossier personnel de sa cliente.
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Avis 20181108
Université Grenoble Alpes
Consultation de son dossier individuel.
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Avis 20181121
La Poste
Consultation de son entier dossier personnel pour la période de 2006 à 2009.
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Avis 20181122
Ministère de la Justice
Copie des adresses postales professionnelles des membres du comité d’hygiène de sécurité et des...
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Avis 20181167
Préfecture de la Seine-Maritime
Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.
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Avis 20181171
Office public de l'habitat de l'Ain Dynacité
Consultation de son dossier personnel.
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Avis 20181202
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication de son historique de carrière faisant état :
1) des fonctions exercées ;
2) des...
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Avis 20181205
Mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson
Copie du compte rendu de l'entretien professionnel 2017 de sa cliente, signé par son supérieur...