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Avis 20170122
Ministère du travail
Copie de l'entier dossier administratif de sa cliente relatif à la décision du 29 juillet 2016...
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Avis 20170140
Mairie de Rémire-Montjoly
Communication des documents suivants :
1) le bordereau d’envoi du 02 mars 2008 ;
2) le courrier...
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Avis 20170207
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport et les conclusions de l'expertise...
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Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170306
Centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins
Consultation avec un représentant du personnel et copie de son dossier individuel.
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Avis 20170312
Mairie du Chesnay
Communication des arrêtés attribuant les primes et fixant leurs montants, aux agents suivants...
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Avis 20170385
Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13)
Copie du rapport de vérification du pylône radio de Vernègues effectué par un technicien du...
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Avis 20170420
La Poste
Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...
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Avis 20170512
Rectorat de l'académie de Guadeloupe
Communication, de préférence par voie électronique et sous un format Excel, des listes suivantes...
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Avis 20170514
Rectorat de l'académie de Guyane
Communication de tous documents relatifs à l'indemnité particulière de sujétion spéciale (IPSI)...
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Avis 20170523
Ministère de la culture
Communication, sous format papier, du rapport de l'« Audit-flash » réalisé par l'Inspection...
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Avis 20170524
Ministère de l'intérieur
Copie intégrale du procès-verbal de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 4...
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Avis 20170536
Mairie de Barcy
Copie sur support papier des documents suivants :
1) les délibérations instituant et modifiant...
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Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170549
Ministère de l'intérieur
Copie sur support papier de l'extrait du procès-verbal de la séance de la commission...
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Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...
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Avis 20170561
Mairie de Nancy
Communication des documents suivants concernant l'emploi de Madame X dans l'un des...
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Avis 20170565
Ministère de l'intérieur
Copie, par voie postale ou électronique, des documents suivants relatifs aux refus de mutation à...
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Avis 20170589
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)
Copie, sur support CD-ROM ou par courriel en format MP3, de l'enregistrement audio de la réunion...
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Avis 20170632
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication, à la suite de la création d'une nouvelle direction, la DEIAT, résultant de la...