-
Avis 20154671
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...
-
Avis 20154672
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de sa cliente, gardien de la...
-
Avis 20154673
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants à la suite du rejet de la candidature de son client, gardien de la...
-
Avis 20154678
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative :
1)...
-
Avis 20154680
Université d'Évry-Val d'Essonne
Communication du formulaire de déclaration d'accident de service.
-
Avis 20154681
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 95)
Communication de l'avis rendu par le médecin-inspecteur du travail dans le cadre du recours de...
-
Avis 20154687
UNEDIC
Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
-
Avis 20154703
Direction départementale de la cohésion sociale du Pas-de-Calais (DDCS 62)
Consultation, avec possibilité de copie, de son entier dossier médical détenu par le comité...
-
Avis 20154707
Mairie de Béziers
Communication de tout justificatif relatif à la fin du contrat de Monsieur X, chef de Cabinet,...
-
Avis 20154709
Conseil régional des Pays de la Loire
Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire (CAP) en date du 19...
-
Avis 20154714
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CDGFPT 45)
Copie de son dossier administratif et médical constitué pour être examiné en commission de réforme.
-
Avis 20154722
Mairie de Lapalud
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
-
Avis 20154727
Mairie de Granville
Communication des documents suivants relatifs à la création et au recrutement « d'agent de...
-
Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
-
Avis 20154737
Chambre de commerce et d'industrie de Poitou-Charentes (CCI 86)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'ensemble des fiches de poste de la...
-
Avis 20154740
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité de son dossier personnel et mise à jour de celui-ci, dans les...
-
Conseil 20154754
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Ardennes (CGFPT 08)
Caractère communicable, à un syndicat, des procès-verbaux du conseil d'administration du centre...
-
Avis 20154755
Centre hospitalier de Bretagne-Sud
Copie des documents suivants relatifs à la décision de fin de stage sans titularisation des...
-
Avis 20154758
Université de Lorraine
Communication des documents suivants concernant la campagne de promotion des professeurs des...
-
Avis 20154760
Mairie de Paray-Vieille-Poste
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) les deux...