Recherche - CADA

Carrière Représentation Travail Et Emploi

Avis 20165497
Mairie de Bobigny

Copie des arrêtés de renouvellements de contrats de Madame X et Monsieur X.

19/01/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Territoriale
Avis 20165577
Ministère de la justice

Communication des documents suivants concernant le demandeur en sa qualité de directeur de...

26/01/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Préalable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Représentation
Avis 20171204
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Communication des documents suivants : 1) les extraits des procès-verbaux des commissions...

31/12/2017 Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Représentation
Avis 20171314
Syndicat Intercommunal à vocations multiples de Saint-Germain-en-Laye (SIVOM 78)

Communication des documents suivants : 1) les avis de vacances d'emplois, depuis le 1er janvier...

08/06/2017 Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155303
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis du 24 septembre 2015 de la commission administrative paritaire locale...

03/12/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155319
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de documents relatifs à la commission administrative paritaire (CAP) 2015 ayant conduit à...

03/12/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Hospitalière
Avis 20154678
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs à l'évolution de sa carrière administrative : 1)...

05/11/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20155040
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des commissions administratives...

19/11/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20153306
Ministère de la justice

Communication du procès-verbal de la séance de la Commission administrative paritaire (CAP)...

10/09/2015 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20153685
Ministère de l'intérieur

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) le procès-verbal de la...

17/09/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Carrière
Avis 20153689
Ministère des Armées

Communication d'une copie du procès-verbal de la commission administrative paritaire centrale...

24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Armée
Avis 20181218
Mairie de Lucé

Communication de l'enquête administrative concernant ses mandants et de tout autre document afférent.

06/09/2018 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline Représentation
Avis 20175023
Centre communal d'action sociale de Baguer-Morvan (CCAS 35)

Copie des documents suivants, concernant les agents du CCAS : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20175025
Syndicat de recherche et d'étude du Nord-Ouest de Rennes (SYRENOR)

Copie des documents suivants, concernant les crèches du SYRENOR : 1) la délibération relative au...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation Rémunération Territoriale
Avis 20181440
Conseil régional de Nouvelle Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) concernant les recrutements Messieurs X et X : a) le...

28/06/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20172713
Mairie de Thiers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X, agent de police municipale : 1) l'arrêté du...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20176143
Mairie de Viroflay

Communication des documents suivants : 1) les délibérations sur les modalités et les critères...

22/03/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation Congés
Avis 20194270
Mairie de Saint-Etienne

Communication, sous format électronique ou à défaut par délivrance d'une copie, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20194566
Service départemental d'incendie et de secours de l'Isère (SDIS 38)

Communication de la copie des documents suivants, à la suite d'une précédente transmission...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20202858
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques (DSDEN 64)

Communication de la liste nominative des professeurs des écoles et instituteurs exerçant dans le...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Représentation