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Avis 20184322
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication, de préférence par voie électronique, ou par papier, soit sur place, soit par voie...
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Conseil 20184383
Mairie de Corbère-les-Cabanes
Caractère communicable, à Monsieur X secrétaire général du syndicat autonome et indépendant des...
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Avis 20184462
Mairie de Saint-Aignan
Communication, de préférence par voie électronique, des conclusions administratives, en date du...
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Avis 20184576
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc
Communication des documents suivants :
1) pour chaque poste de la ville et du centre municipal...
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Conseil 20185862
Mairie des Villages Vovéens
Caractère communicable à Madame X, agent intercommunal, de documents relatifs à la...
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Avis 20190090
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190091
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190092
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Avis 20190093
Mairie de Villeneuve-d'Ascq
Communication des documents relatifs à son poste :
1) la fiche de poste permettant sa cotation...
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Conseil 20190138
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin (CGFPT 68)
Caractère communicable, au maire de la commune de Kruth, de l'ensemble des documents adressés...
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Avis 20183703
Metz Métropole
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Conseil 20175217
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Caractère communicable de l'ensemble des points attribués aux agents selon des critères qu'ils...
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Conseil 20175227
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Caractère communicable aux agents concernés de la cotation individuelle de leur poste, attribuée...
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Conseil 20175238
Mairie d'Alzonne
Caractère communicable du document de travail faisant état des motifs économiques et sociaux...
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Conseil 20175259
Communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM)
Caractère communicable, de l'intégralité des volets d'un dossier administratif d'un agent, à...
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Avis 20175324
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie des documents suivants :
1) la convention signée dans le cadre d'un partenariat entre la...
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Conseil 20175342
Mairie d'Ajaccio
Caractère communicable à l'agent concerné de la copie de la lettre de saisine d'un médecin...
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Avis 20175347
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)
Communication des documents suivants :
1) son relevé chiffré de reconstitution de carrière ;
2)...
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Avis 20175348
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication de la liste des emplois correspondant au grade d'adjoint administratif territorial...
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Avis 20175379
Mairie de Carbonne
Communication des documents suivants :
1) le régime indemnitaire mis en place au sein du centre...