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Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
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Avis 20165210
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20164034
La Poste
Copie intégrale, dans le cadre de la reconnaissance de l'imputabilité au service de l'état de...
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Avis 20164256
La Poste
Copie de toutes les pièces médicales et administratives contenues dans son dossier de santé au travail.
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Avis 20164402
La Poste
Consultation par son client de son entier dossier administratif et copie de documents identifiés...
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Avis 20164408
La Poste
Copie des convocations des membres représentants de l'administration qui ont siégé à la...
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Avis 20165515
La Poste
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
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Avis 20170298
La Poste
Copie, en qualité de représentant à la commission de médiation de Monsieur X, agent de la...
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Avis 20170404
La Poste
Communication des documents suivants :
1) les rapports du docteur X des dates suivantes :
a) le...
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Avis 20170863
La Poste
Communication de la délégation et des subdélégations de pouvoirs accordées par le directeur du...
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Avis 20170903
La Poste
Communication des documents le concernant :
1) relatifs à la promotion par reconnaissance des...
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Avis 20163295
La Poste
Communication de la décision prise par la Poste, à la suite de l'avis rendu par la commission de...
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Avis 20163523
La Poste
Communication des documents suivants le concernant :
1) son taux d'incapacité permanente...
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Avis 20154474
La Poste
Copie des documents suivants la concernant détenus par La Poste - CSRH Nice :
1) le rapport...
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Avis 20154733
La Poste
Communication d'une copie du tout document le concernant (rapport, certificat médical ou...
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Avis 20155005
La Poste
Copie des rapports et expertises produits lors de la commission de réforme du 19 juin 2015...
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Avis 20153004
La Poste
Communication d'une copie des procès-verbaux de la commission reclassement réadaptation...
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Avis 20153260
La Poste
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le courrier adressé au Docteur X, médecin...
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Avis 20153398
La Poste
Communication d'une copie de la liste des codes « ROC » (référentiel des organisations du...
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Avis 20153523
La Poste
Communication des courriels et courriers la concernant transmis par ses supérieurs hiérarchiques...