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Ministère de l'Intérieur Carrière Travail Et Emploi

Avis 20182967
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le bordereau d'envoi de son compte rendu n°3199/2...

25/10/2018 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
Avis 20183165
Ministère de l'Intérieur

Communication, des documents suivants produits par la commission consultative paritaire (CCP) de...

22/11/2018 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183425
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif, notamment...

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20182709
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) le classement de son avancement au grade de major de...

31/12/2018 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184360
Ministère de l'Intérieur

Communication, en version papier ou dématérialisée, par voie postale ou par voie numérique, des...

28/02/2019 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184524
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20184535
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination au grade de commissaire...

21/03/2019 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20183085
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, relatifs au groupement de gendarmerie du Calvados : 1) les...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170069
Ministère de l'Intérieur

Communication des avis émis par le commandant de la CRS n° 54 de Marseille concernant ses...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170287
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170288
Ministère de l'Intérieur

Communication des conclusions écrites de l’inspection générale de la police nationale (IGPN)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline
Avis 20170397
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'extrait des minutes de la commission administrative paritaire nationale...

31/12/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20170900
Ministère de l'Intérieur

Communication des arrêtés de nomination au grade de commandant de police de : 1) Madame X ; 2)...

24/05/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171091
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté du 5 décembre 2016 le plaçant en disponibilité d'office.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20171357
Ministère de l'Intérieur

Communication, de préférence par voie électronique ou envoi postal, des éléments suivants...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Examen et concours
Avis 20171395
Ministère de l'Intérieur

Consultation des deux rapports administratifs la concernant rédigés en juin 2015 et adressés à...

24/05/2017 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur

Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...

08/06/2017 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Armée
Avis 20171531
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux relatifs aux différentes...

24/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171600
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171603
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et du nombre de points connexes relatifs au poste identifié CSP...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière