Recherche - CADA

Ministère des solidarités et de la santé Travail Et Emploi

Avis 20164429
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des pièces du dossier administratif de son client présenté au comité médical...

17/11/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé

Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Carrière
Avis 20170061
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de documents transmis par le comité médical au comité médical supérieur, à savoir...

09/03/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20170724
Ministère des solidarités et de la santé

Communication du rapport détaillé établi à la suite de l'enquête relative à la représentativité...

27/04/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Syndicats et représentation Professions médicales
Avis 20163342
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

22/09/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163535
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) les échanges formés entre l'administration relevant de la...

22/09/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Handicap - invalidité
Avis 20155045
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des trois meilleures copies retenues par le jury des concours de secrétaire...

19/11/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20153422
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, de préférence sous format électronique, des documents suivants : 1) l'arrêté...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154397
Ministère des solidarités et de la santé

Communication d'un document précisant le reliquat de ses droits au chômage du service public,...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20184191
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) le dossier entier de ses lettres du 1er mai 2018 à...

28/02/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Défavorable/Secret Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20175707
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de sa grille individuelle de correction de l’épreuve orale de l’examen...

08/02/2018 Favorable/Sauf secret Défavorable Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20176016
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20174593
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, en ce qui la concerne, des délibérations du conseil médical supérieur qui a tenu...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20181530
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants la concernant relatif à la séance du comité médical...

15/09/2018 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20182179
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du procès verbal de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation
Avis 20176162
Ministère des solidarités et de la santé

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces figurant dans son dossier en vue de la...

03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20180193
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l'extrait du compte rendu de la réunion de la commission administrative...

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation
Avis 20185400
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de son arrêté de situation administrative actualisé, avec la prise en compte de...

31/08/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20186074
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) les propositions d'avancement au grade d'adjoint...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation