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Avis 20180610
Pôle emploi
Copie de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment les pièces suivantes :
1) le...
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Avis 20180614
Mairie de Savigny-sur-Orge
Copie, en version dématérialisée, des fiches de postes des collaborateurs du cabinet du maire.
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Avis 20180620
Centre hospitalier universitaire de Grenoble Alpes (CHU)
Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité des pièces concernant l'année 2015 et...
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Avis 20180624
Groupement hospitalier de territoire Rance Emeraude - Centre hospitalier de Saint-Malo
Copie des documents suivants, relatifs à l'ensemble de sa carrière débutée en 1984, dans le...
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Avis 20180626
Direction régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 46)
Copie du bordereau de dépôt de l'accord d'entreprise (document CERFA 13092*03) de la société X.
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Avis 20180630
Centre Hospitalier de la Mauldre
Copie de l'ensemble du dossier du comité médical détenu par l'établissement, notamment le...
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Avis 20180631
Ministère du travail
Communication des documents suivants, relatifs au rejet de ses demandes de mobilité sur trois...
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Avis 20184797
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aude (SDIS 11)
Communication, sur support numérique fourni, des documents suivants le concernant :
1) l'arrêté...
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Avis 20184799
Collège Jean Moulin
Consultation et copie de tout ou partie de son dossier administratif constitué par le collège...
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Avis 20184806
Pôle emploi
Communication, dans le cadre d'une demande de remboursement d'un trop perçu, des documents...
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Avis 20184816
Conservatoire du littoral
Communication, dans le cadre de sa candidature aux fonctions de Délégué adjoint pour les rivages...
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Avis 20184819
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse (DIRECCTE 20)
Communication des documents suivants le concernant :
1) le rapport rédigé suite au contrôle du...
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Avis 20184820
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe
Communication des éléments suivants concernant sa cliente :
1) les éléments « rétifs » à sa...
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Avis 20184929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du contrat de rémunération d'une mission d'aviseur signé avec la recette des finances...
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Avis 20184936
Mairie de Valdallière
Communication des documents suivants :
1) l'arrêté individuel correspondant à l'agent promu...
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Avis 20184985
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
Communication, dans le cadre de la candidature de son client aux épreuves de vérification des...
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Avis 20184993
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication, conformément au décret n °97-443 portant sur les bilans sociaux dans la fonction...
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Avis 20185008
Mairie de Châteaugiron
Communication des bulletins de salaire des personnels ATSEM ayant travaillé à l'école maternelle...
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Avis 20185068
Mairie de Petit-Canal
Communication des documents suivants :
1) les fiches de paie du directeur général des services ;...
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Avis 20185074
Service départemental d'incendie et de secours du Var (SDIS 83)
Communication, dans le cadre des recours administratifs préalables introduits à l’encontre des...