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Elections professionnelles Travail Et Emploi / Emploi Public

Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20181498
Mairie de Guyancourt

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal sur la...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Effectif Territoriale Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20183157
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Guil Ecrins de Guillestre (EHPAD 05)

Communication, de préférence par courrier électronique, en vue des élections professionnelles...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles Hospitalière
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Elections professionnelles