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Avis 20173142
Mairie de Montsinéry-Tonnégrande
Copie de son dossier administratif individuel.
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Avis 20173252
Mairie de Mireval-Lauragais
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des arrêtés individuels relatifs à ses...
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Avis 20173301
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication des documents suivants le concernant :
1) son entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20173390
Ministère de la Justice
Communication de son compte épargne temps dans le cadre de son emploi au centre pénitentiaire de Béziers.
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Avis 20173532
Mairie de Saint-André-le-Puy
Consultation de son dossier individuel, accompagné d'un représentant syndical.
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183868
Mairie de Saint-Léger
Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif présenté à...
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Avis 20183882
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Communication de l’intégralité des pièces versées au dossier administratif individuel de son...
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Avis 20183886
Mairie de Saint-Chinian
Copie des documents suivants la concernant :
1) le rapport de l'expertise diligentée le 9 mars...
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Avis 20183971
Ministère de la Justice
Copie, et non consultation sur place et prise de copies comme le propose l'administration, de...
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Avis 20183976
Mairie d'Arcueil
Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, numéroté.
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Avis 20184009
Préfecture du Rhône
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.
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Avis 20184028
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)
Communication de la décision administrative de rejet à sa demande de détachement pour l'année 2018-2019.
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Avis 20184099
Mairie de Petite-Ile
Consultation, accompagnée d'une personne de son choix, de son dossier individuel.
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Avis 20184131
Mairie de Dompierre-sur-Mer
Copie de l'intégralité de son dossier personnel.
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Avis 20184236
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces constituant son dossier administratif et médical pour...
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Avis 20184255
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
Communication de l'intégralité de son dossier individuel suite à son licenciement.
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Avis 20184340
Mairie d'Halluin
Consultation sur place de son dossier personnel, accompagné d'une personne de son choix.
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Avis 20184382
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)
Consultation du troisième rapport de stagiaire rédigé par sa tutrice, Madame X.
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Avis 20184494
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication de son dossier personnel.