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Dossier personnel Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20162655
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)

Communication des documents suivants établis dans le cadre de l'examen du dossier de son client...

08/09/2016 Irrecevable / Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris

Copie des documents suivants : 1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...

08/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal

Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...

08/09/2016 Défavorable / Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur

Communication par voie électronique des documents suivants : 1) la lettre de mission 46/4 du...

15/09/2016 Favorable Irrecevable / Imprécise Sans objet / Communiqué Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20163800
Mairie du Tampon

Copie de l'entier dossier administratif de son client.

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163813
Mairie de Montmagny

Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.

06/10/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20163982
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...

03/11/2016 Sans objet / Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand

Copie de son entier dossier administratif.

15/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire

Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...

20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164190
Ministère de la justice

Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20164202
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie, envoyée par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants...

17/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)

Communication de son dossier administratif.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164266
Ministère des Armées

Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20164040
Mairie de Montpellier

Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...

03/11/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois

Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.

15/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20164461
La Poste

Copie des documents suivants : 1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...

01/12/2016 Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière