-
Avis 20162655
Direction départementale de la cohésion sociale du Vaucluse (DDCS 84)
Communication des documents suivants établis dans le cadre de l'examen du dossier de son client...
-
Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
-
Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
-
Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...
-
Avis 20163800
Mairie du Tampon
Copie de l'entier dossier administratif de son client.
-
Avis 20163813
Mairie de Montmagny
Copie de l’intégralité de son dossier administratif et de son dossier médical.
-
Avis 20163982
Ministère de l'intérieur
Copie de l'ensemble de ses « fiches individuelles de position » archivées, pour la période...
-
Avis 20163465
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Copie du dossier administratif individuel de sa cliente.
-
Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie de son entier dossier administratif.
-
Avis 20163601
Conseil régional du Centre-Val de Loire
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente qui a bénéficié de plusieurs...
-
Avis 20163404
Mairie de Villiers-le-Mahieu
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier personnel d'agent...
-
Avis 20164190
Ministère de la justice
Communication de l'attestation d'obtention de l'Unité de Valeur 2ème degré (UV2) le 23 septembre...
-
Avis 20164202
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Copie, envoyée par courrier électronique ou à défaut par voie postale, des documents suivants...
-
Avis 20164759
Rectorat de l'académie de Caen (AC 14)
Communication de son dossier administratif.
-
Avis 20164266
Ministère des Armées
Communication de l'entier dossier administratif de son client, comprenant notamment les...
-
Avis 20164522
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Communication de son entier dossier individuel comprenant notamment les pièces relatives la...
-
Avis 20164040
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif personnel de son client, comprenant les pièces...
-
Avis 20164595
Communauté de communes du Provinois
Consultation de son dossier administratif, accompagné d'un délégué syndical de son choix.
-
Avis 20164461
La Poste
Copie des documents suivants :
1) le procès-verbal de la réunion de la commission de réforme...
-
Avis 20164462
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication du procès-verbal émis par le comité médical départemental réuni en séance le 5...