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Avis 20172761
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants :
1) les rapports, les comptes rendus et les...
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Avis 20172788
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
Communication des pièces jointes au rapport de synthèse de l'enquête administrative diligentée à...
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Avis 20172795
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative...
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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...