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Avis 20175451
Caisse de Protection Sociale de la Nouvelle-Calédonie - CAFAT
Communication de l'intégralité du dossier d’instruction relatif à son accident du travail...
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Avis 20175486
Conseil départemental de la Dordogne
Copie des documents relatifs à la démographie du personnel du conseil départemental de la...
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Avis 20175495
Mairie de Garges-lès-Gonesse
Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'enquête administrative concernant sa...
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Avis 20175657
Mairie de Mazamet
Communication de la liste des agents employés au sein de la collectivité, précisant pour chacun...
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Avis 20175755
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...
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Avis 20175873
La Poste
Copie de sa fiche de candidature pour la liste d'aptitude au grade d'inspecteur au titre de...
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Avis 20175892
Mairie de Trets
Copie par envoi postal des documents suivants :
1) concernant les postes de Messieurs X et X...
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Avis 20176012
RATP
Copie de l'ensemble des documents composant le cycle d'élaboration, de validation et...
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Avis 20174537
La Poste
Communication des documents suivants :
1) la liste nominative précisant l’entité d’affectation...
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Avis 20176062
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)
Copie de la lettre du 1er février 2017, par laquelle l'éducation nationale souhaitait suspendre...
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Avis 20176069
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
Copie, par courrier électronique, des barèmes de correction relatifs aux épreuves...
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Avis 20176143
Mairie de Viroflay
Communication des documents suivants :
1) les délibérations sur les modalités et les critères...
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Conseil 20176200
Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq (CCAS 59)
Caractère communicable des documents suivants à un agent en congé pour invalidité temporaire...
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Avis 20180012
Centre des monuments nationaux (CMN)
Copie des documents concernant sa cliente établis dans le cadre de l'examen de sa demande de...
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Avis 20180015
Mairie de Samois-sur-Seine
Copie de l'arrêté n° P 102/2017 pris par le maire de la commune le 21 juin 2007 portant mise à...
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Avis 20180016
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication des documents suivants concernant son client placé d'office en congé de longue...