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Avis 20172011
Mairie de Saint-Martial-de-Nabirat
Communication des documents suivants :
1) les délibérations et les arrêtés concernant le...
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Avis 20172033
Mairie d'Andrésy
Communication des délibérations sur les modalités et les critères d'attribution des régimes...
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Avis 20172057
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20172106
Ministère des Armées
Communication des documents suivants :
1) le rapport du docteur X, expert psychiatre, relatif à...
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Avis 20172114
La Poste
Copie de la décision de l'administration n°9, en date du 23 février 2017, ayant fait suite à...
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Avis 20172132
Ministère des solidarités et de la santé
Consultation des documents le concernant détenus par le ministère des solidarités et de la santé...
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Avis 20172145
Ministère de la Justice
Consultation de son dossier administratif personnel.
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Avis 20172169
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
Communication, par voie électronique, de l'intégralité des pièces de la convention signée entre...
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Avis 20172220
Centre hospitalier spécialisé Henri Ey
Communication du tableau relatif à la situation des contractuels, comprenant notamment les...
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Avis 20172239
Opéra national de Lorraine
Communication des documents relatifs au montant de l'assiette de la cotisation de l'Institution...
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Avis 20172265
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par voie électronique, du dossier administratif de sa cliente, comprenant...
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Avis 20172278
Ministère des Armées
Copie des délibérations et des procès verbaux des réunions de la commission administrative...
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Avis 20172288
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, dont le procès-verbal, du 13...
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Avis 20172314
Mairie de Béthune
Communication des délibérations portant sur les possibilités de recrutement des contractuels...
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Avis 20172332
Mairie de Toulouse
Communication du dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par la mairie, à la suite...
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Avis 20165537
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes des Abers (EHPAD 29)
Communication de deux rapports hiérarchiques dont elle a fait l'objet :
1) celui du 29 septembre...
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Avis 20165567
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Corse (INRA)
Copie de son dossier administratif à faire parvenir à son conseil, Maître X.
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Avis 20165782
Mairie de Saint-Seurin-sur-L'Isle
Communication du statut du syndicat CGT de la commune.
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Avis 20165874
Mairie de Draguignan
Communication des documents suivants :
1) son entretien d'évaluation de 2015, signé par toutes...
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Avis 20170048
Ministère de l'Intérieur
Communication du ou des bilans d'expérimentation des nouveaux cycles de travail appliqués dans...