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Avis 20165487
Mairie de Sevran
Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants :
1) la liste du...
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Avis 20165519
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de ses fiches de paye du CHU Saint-Louis pour la période de 1986 à mars 2009 inclus.
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Avis 20165529
Mairie d'Apt
Copie des documents concernant les agents territoriaux travaillant dans les écoles municipales...
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Avis 20165572
Mairie de Châtenay-Malabry
Communication, par courriel, de documents relatifs aux difficultés rencontrées par son client...
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Avis 20165573
Mairie de Paris
Communication, par courriel, de documents règlementant la situation professionnelle de sa...
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Avis 20165596
Centre hospitalier Emile Durkheim
Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par la médecine du travail.
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Avis 20165633
Mairie de Vaucresson
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination de Madame X, en qualité de directeur ou...
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Avis 20165649
Mairie de Carnetin
Copie des documents suivants :
1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...
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Avis 20165668
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier de maladie professionnelle de son client...
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Avis 20165684
Ministère de l'intérieur
Communication des documents relatifs au refus d'admission pour l'accès au grade de lieutenant de...
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Avis 20165686
Ministère de la justice
Communication des documents relatifs au concours 2016 pour le recrutement de Conseillers...
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Avis 20165692
Service départemental d'incendie et de secours de la Savoie (SDIS 73)
Communication des documents suivants le concernant portant sur la période du 1er juillet 2005 au...
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Avis 20165725
Mairie de Montpellier
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20165774
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)
Copie des documents concernant son client, praticien hospitalier titulaire, dans le cadre d'un...
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Avis 20165778
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique
Communication des documents relatifs aux épreuves orales du concours de cadres socio-éducatifs...
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Avis 20165791
Mairie d'Escautpont
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20165798
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Consultation, le vendredi après-midi exclusivement, de son entier dossier administratif.
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Avis 20165810
Ministère de l'intérieur
Communication de documents relatifs au refus opposé à sa cliente par le ministre de l'Intérieur...
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Avis 20165816
Mairie de Tremblay-en-France
Communication des accords passés entre les représentants du personnel et le maire relatifs :
1)...
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Avis 20165837
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône (CGFPT 13)
Communication de l'intégralité de son dossier, médical et administratif, qui doit être examiné...