CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Séance
  • Séance
  • Administration
  • Administration
Travail Et Emploi / Emploi Public Avec audition de l'administration

  • Avis 20153938
    Ministère des Armées
    Communication des documents suivants, ayant présidé à l'établissement des contrats de travail de...
    19/11/2015 Sans objet / Perdu Défavorable / Défense Travail Et Emploi / Emploi Public
  • Avis 20170321
    La Poste
    Communication des documents suivants relatifs au calcul de la charge de travail des agents : 1)...
    06/04/2017 Défavorable / Commercial industriel Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Incompétence / Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Organisation des services
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 La Poste 1 Ministère des Armées

Séances

1 19/11/2015 1 06/04/2017

Mots-clés

1 Assimilés fonctionnaires 1 Organisation des services

Conclusions

1 Défavorable / Commercial industriel 1 Défavorable / Défense 1 Favorable / Sauf comportement 1 Favorable / Sauf vie privée 1 Incompétence / Privé 1 Sans objet / Perdu
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • Gouvernement.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • info@data.gouv.fr

Haut de page