Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police de Paris
15/12/2016
Législation du trav. et conv. collectives
Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20164963
Préfecture de police de Paris
Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, de toutes les pièces relatives...
15/12/2016
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Travail Et Emploi / Emploi Public
Législation du trav. et conv. collectives