Recherche - CADA

Territoriale Licenciement Effectif Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet / Communiqué

Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)

Communication des documents suivants relatifs à son client : 1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...

08/09/2016 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20162820
Conseil départemental de la Guadeloupe

Communication des documents suivants : 1) la convention signée entre le Conseil départemental de...

08/09/2016 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20163027
Mairie du Mans

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

08/09/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20163456
Mairie de Pontault-Combault

Consultation de son dossier administratif personnel.

22/09/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne

La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...

15/09/2016 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20164001
Mairie d'Argenteuil

Communication des documents suivants relatifs à l'accident de service du 19 septembre 2011 dont...

20/10/2016 Sans objet / Communiqué Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Handicap - invalidité Accident du travail
Avis 20164344
Mairie d'Oberbronn

Communication du compte-rendu de l'expertise médicale dont il a fait l'objet le 18 avril 2016...

17/11/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20165457
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune...

26/01/2017 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165054
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Communication de l'entier dossier administratif de son client.

15/12/2016 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20172054
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l’examen de son dossier relatif à son accident de...

06/07/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail
Avis 20172567
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Communication, sous format numérique, de la liste des agents titulaires et non-titulaires des...

19/10/2017 Sans objet / Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20171643
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication par courriel, du bulletin de salaire d'octobre 2016 de Monsieur X : 1) pour ses...

22/06/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20174357
Nantes Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier individuel et dans son...

16/11/2017 Irrecevable / Imprécise Irrecevable / Refus non établi Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20174200
Conseil départemental de la Guadeloupe

Copie des documents suivants concernant Madame X, directrice générale adjointe en charge de...

19/10/2017 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20175184
Mairie de Persan

Communication des documents et éléments suivants : 1) la copie de l'ensemble des contrats...

25/01/2018 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20170704
Mairie de Paris

06/04/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20153414
Mairie de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Institution scolaire
Avis 20154377
Mairie d'Amilly

Copie, de préférence par envoi postal, de l'intégralité des pièces de son dossier administratif...

08/10/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154417
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Communication à son choix par consultation sur place et/ou délivrance de copies des documents...

22/10/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Rémunération
Avis 20154601
Mairie de Saint-Paul (97)

Copie intégrale du dossier administratif de sa cliente.

05/11/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale