Recherche - CADA

Licenciement Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet / Communiqué

Avis 20163464
Institut de recherche pour le développement (IRD)

Communication des documents suivants : 1) les pièces de nature à justifier la situation...

22/09/2016 Irrecevable / Refus non établi Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Favorable / Sauf vie privée Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20170420
La Poste

Communication des documents suivants mentionnés dans un courrier en date du 29 octobre 2015, à...

06/04/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement Assimilés fonctionnaires
Avis 20153023
Centre hospitalier Gérard-Marchant de Toulouse

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente constitué avant et...

17/09/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Licenciement Dossier personnel Représentation
Avis 20153963
Collectivité territoriale de Corse

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil exécutif décidant de son...

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Irrecevable / Prématurée Favorable / Sauf vie privée Irrecevable / Mal dirigée Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Territoriale
Avis 20170706
Centre hospitalier de Sens

Communication, par télécopie ou par courrier électronique, des documents concernant son client,...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière Licenciement
Avis 20170899
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication de l'ensemble des pièces contenues dans son dossier de titularisation, notamment...

31/12/2017 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Licenciement