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Avis 20163657
Ministère de la justice
Communication des documents suivants concernant sa situation :
1) l'arrêté d'avancement au...
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Avis 20153152
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces justificatives (courriers et détails...
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Avis 20180035
Ministère des Armées
Communication du constat provisoire de ses droits à pension d'invalidité établi par le service...
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Avis 20194796
Ministère de l'Intérieur
Communication, dans le cadre du rétablissement de ses droits au régime local de retraite, de la...
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Avis 20193158
Ministère de l'Intérieur
Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, du dossier...
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Avis 20205462
Ministère des armées
Communication de la notification de la décision de rejet du 21 mai 2001 concernant sa demande de...