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Direction générale des finances publiques (DGFIP) Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20164596
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un courriel dont il fait l'objet adressé le 25 juillet 2016 par Monsieur X,...

01/12/2016 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165086
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des comptes-rendus des 15 entretiens réalisés du 19 mars 2014 au 28 mai 2014 dans...

12/01/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation Conditions de travail
Avis 20171621
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des éléments circonstanciels (lettres et/ou courriels de saisine, rapports...

22/06/2017 Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20172323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l’arrêté ministériel en date du 24 octobre 2011...

07/09/2017 Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Pension Retraite
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet / Communiqué Irrecevable / Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20154211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du procès-verbal de la CAP locale du 25 juin 2015 de l’École nationale de finances...

08/10/2015 Défavorable / Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20175538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la main courante déposée par Madame X le 1er août 2017 à la suite d'un signalement...

22/02/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf sécurité Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à sa rémunération : 1) l'avis de rejet motivé du mandat...

19/10/2017 Favorable / Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20180087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'enveloppe afférente à un recommandé n° 1A 105 406 4017 8, sachant qu'il...

05/04/2018 Sans objet / Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20181525
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, relatifs au jury de l'épreuve orale d'admission de...

12/07/2018 Favorable / Sauf secret Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...

12/01/2017 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Dossier personnel Santé
Avis 20174362
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents établis dans le cadre de l'accident de trajet dont elle a été...

16/11/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Santé
Avis 20153309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de son tableau de bord ILIAD pour ses affectations au SIP de Mulhouse-Plaine du...

17/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20180743
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des fiches « T75 » de demandes de participation au mouvement national de mutation...

17/05/2018 Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20176121
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de la réponse de la communauté de communes Creuse Grand Sud accompagnée de ses pièces...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé Conditions de travail Accident du travail
Avis 20182982
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/10/2018 Favorable Favorable / Sauf vie privée Favorable / Sauf comportement Incompétence / Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20165878
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de l'avis défavorable émis par la commission de réforme réunie le...

09/02/2017 Favorable Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf vie privée Favorable / Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20170560
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants établis depuis la réouverture le 17 septembre 2003 de son dossier...

06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail Dossier médical personnel Santé