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Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20134162
Mairie de Noyelles-lez-Seclin

Copie des documents suivants : 1) le bilan social ; 2) le tableau des effectifs.

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20133757
Mairie de Badevel

Copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal mettant en place les...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Conditions de travail
Avis 20133774
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie des documents suivants concernant sa non-réintégration physique dans les effectifs de la...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ordre de mission adressé au docteur XXX XXX pour qu'il procède à une contre-visite...

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20133445
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie de l'intégralité des dossiers administratif et médical de sa cliente, infirmière scolaire.

26/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133705
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'exercice des fonctions de...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière Rémunération
Avis 20134390
France Télécom

Communication de l'intégralité de son dossier personnel, y compris les pièces complémentaires...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20134405
Mairie de Saint-Cyprien

Communication de la rémunération de Messieurs XXX et XXX, notamment leurs bulletins de salaire...

21/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20134527
Conseil régional d'Aquitaine

Communication des conditions d'accès à la liste d'aptitude pour la promotion au grade d'ATTP 2...

21/11/2013 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20133517
Préfecture de la Moselle

Communication de la grille d'appréciation établie par le jury de l'épreuve orale du concours...

10/10/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133535
Etablissement départemental public d'accompagnement médico-social Jacques Sourdille (EDPAMS 08)

Copie des documents suivants : 1) la déclaration faite aux assurances concernant son accident...

24/10/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Accident du travail Représentation
Avis 20133536
Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux opérations de recrutement au poste...

10/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Établissement supérieur
Avis 20133970
Université de Nice Sophia Antipolis

Communication des documents suivants, relatifs au recrutement d'un maître de conférences à...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20134193
Mairie d'Anzin

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX : 1) son arrêté de nomination ou...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134236
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)

Communication de l'intégralité des pièces des deux dossiers de son client concernant les deux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Santé Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20134288
Ministère de l'intérieur

Copie de la transmission du recours au comité médical supérieur qu'elle a adressé le 22 juillet...

21/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20134294
Mairie de Louhans

Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX : 1) l'arrêté de son détachement ; 2)...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134320
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...

07/11/2013 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération