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Travail Et Emploi Travail Et Emploi/Droit Du Travail

Conseil 20133766
Mairie de Marcigny

Caractère communicable, à un agent mis en disponibilité d'office pour inaptitude au travail, ou...

07/11/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20133784
Mairie de Gerardmer

Communication de toutes les notes et copies des épreuves des concurrents qui ont passé le test...

24/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Concours
Avis 20133209
Mairie de Guillestre

Communication des documents suivants concernant la réintégration de son mandant, Monsieur XXX...

24/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Licenciement Dossier personnel
Avis 20133232
Ministère de la défense

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'attestation établie le 9 mai 2012...

10/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20133299
Direction générale des douanes et droits indirects

Copie des documents suivants relatifs à la réunion de la commission administrative paritaire...

10/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Notation Représentation
Avis 20133366
Ministère de la justice

Communication du rapport rendu le 5 septembre 2012 par l'inspection des services pénitentiaires...

24/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134354
Conseil général de la Charente

Communication des documents suivants concernant Madame XXX-XXX XXX, attaché territorial : 1) la...

21/11/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20134399
Mairie de Dijon

Copie des arrêtés de titularisation et/ou des contrats de tous les attachés territoriaux en...

21/11/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20134045
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie (DIRECCTE 80)

Copie des lettres d'observations formulées à l'entreprise XXX'XXX, ancien employeur de son...

07/11/2013 Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail
Avis 20134194
Centre hospitalier Basse-Vilaine

Copie du planning de l'organisation de travail par service, précisant pour chaque jour le nombre...

07/11/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation
Avis 20133934
Ministère de la justice

Communication de son dossier administratif et de son dossier médical, en sa qualité de...

24/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...

24/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Formation professionnelle
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20133515
Mairie de Paris

Copie des notes de transmission des candidatures rédigées par la directrice de l'Inspection...

10/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20133682
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants : 1) les correspondances adressées aux membres de la Commission...

24/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20133718
La Poste

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité des pièces de son dossier...

10/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Organisation des services Dossier médical personnel
Avis 20133454
Mairie de Caumont-sur-Durance

Copie de l'état actuel des primes et indemnités versées à l'ensemble des agents de la commune et...

10/10/2013 Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20133484
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication d'une copie de la lettre d'observations en date du 22 août 2013 adressée par...

10/10/2013 Travail Et Emploi/Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives Conditions de travail Inspection
Avis 20123835
Mairie d'Arles

Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...

22/11/2012 Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière