Recherche - CADA

Travail Et Emploi

Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...

15/09/2018 Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Dossier personnel
Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier

Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...

22/03/2018 Favorable / Sauf appréciation Favorable / Sauf comportement Favorable / Sauf vie privée Travail Et Emploi Territoriale
Avis 20173384
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des bordereaux de notation relatifs aux épreuves de l’examen professionnel...

05/10/2017 Favorable / Sauf secret Travail Et Emploi Territoriale Examen et concours
Avis 20165011
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...

19/01/2017 Sans objet / Inexistant Sans objet / Communiqué Travail Et Emploi Chômage
Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant sa client : 1) son dossier de médecine professionnelle...

19/01/2017 Favorable Favorable / Sauf comportement Travail Et Emploi Dossier personnel Territoriale Santé
Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...

01/12/2016 Favorable Travail Et Emploi Dossier personnel Hospitalière
Avis 20163792
La Poste

Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...

20/10/2016 Favorable / Sauf préparatoire Travail Et Emploi Carrière Dossier personnel
Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)

Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...

22/09/2016 Favorable Travail Et Emploi Organisation des services
Avis 20163223
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication des informations relatives aux demandeurs de temps partiel dans la perspective de...

15/09/2016 Défavorable / Vie privée Travail Et Emploi
Avis 20161855
Orange Groupe

Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants : 1) le dossier...

21/07/2016 Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier personnel
Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation
Avis 20162992
Mairie de Dijon

Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20162333
Ministère de la justice

Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts

Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20162694
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des CAPL des années 2013, 2014 et...

21/07/2016 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...

21/07/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162367
Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales (SIGAS)

Communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée...

21/07/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20162569
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie de l'expertise du 22 avril 2016 du docteur X, le concernant.

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20162147
Université de Poitiers

Communication de la décision du conseil académique portant sur sa candidature au poste de maître...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière