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Avis 20182079
Université des Antilles
1) communication des résultats de l'enquête administrative la concernant ouverte le 11 avril...
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Avis 20180551
Ministère de l'Intérieur
Communication de l'avis hiérarchique défavorable à l'accord de la protection fonctionnelle...
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Avis 20181541
Ministère de la culture
Communication des documents suivants :
1) son dernier arrêté de position statuaire ;
2) tout...
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Avis 20176220
Mairie de Saint-Dizier
Copie des documents suivants, relatifs à l'audit diligenté par la mairie et mené par le cabinet...
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Avis 20173384
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Communication des bordereaux de notation relatifs aux épreuves de l’examen professionnel...
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Avis 20165011
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...
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Avis 20164871
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants concernant sa client :
1) son dossier de médecine professionnelle...
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Avis 20164585
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie intégrale des documents suivants relatifs à la situation de sa cliente, agent des services...
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Avis 20163792
La Poste
Communication des éléments suivants dans le cadre du dispositif de la Reconnaissance de...
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Conseil 20162628
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Caractère communicable des derniers bilans sociaux à la Fondation pour la Recherche sur les...
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Avis 20163223
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)
Communication des informations relatives aux demandeurs de temps partiel dans la perspective de...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20162990
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)
Communication de l'intégralité du procès-verbal émis par la commission administrative paritaire...
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Avis 20162992
Mairie de Dijon
Communication, par voie électronique ou par voie postale, des trois derniers bilans sociaux...
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Avis 20162333
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité des documents administratifs nominatifs la concernant contenus au...
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Avis 20162070
Centre hospitalier national d’ophtalmologie des Quinze-Vingts
Copie de tout document par lequel le centre hospitalier national des Quinze-Vingt aurait notifié...
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Avis 20162694
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des CAPL des années 2013, 2014 et...
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Avis 20162307
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)
Communication du « compte-rendu fidèle » établi à l'attention de Madame le Recteur de l'académie...
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Avis 20162341
Mairie de Savigny-sur-Orge
Communication, par voie électronique, des documents publics relatifs aux travaux effectués par...
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Avis 20162367
Syndicat Intercommunal de Gestion des Actions Sociales (SIGAS)
Communication de la liste nominative indiquant le grade, l'indice, l'échelon, la date d'entrée...