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Avis 20134580
Ministère de la défense
Communication des « décisions officielles portant signatures et/ou délégations de signatures du...
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Avis 20134583
Centre hospitalier Edmond Garcin
Communication, en sa qualité d'aide-soignante, de l'intégralité des pièces relatives aux deux...
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Avis 20134585
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Aisne (DDCS 02)
Copie de la lettre de mission adressée au docteur XXX concernant l'expertise médicale en août...
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Avis 20134588
Ministère de l'éducation nationale
Communication des vingt-cinq arrêtés de nomination des agents contractuels sur les postes...
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Avis 20134596
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales (DDTM 66)
Copie des documents suivants relatifs à l'accident de service dont il a été victime le 17 août...
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Avis 20134597
Communauté urbaine de Brest Métropole Océane
Copie des deux derniers arrêtés pris en 2011 et 2012 concernant l'indemnité de garantie...
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Avis 20134600
Orange Groupe
Copie, en sa qualité de fonctionnaire, des documents suivants concernant l'accident du travail...
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Avis 20134605
Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine (SMTC Tisséo)
Copie d'un courriel les concernant adressé par le service des ressources humaines aux deux...
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Avis 20134606
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Copie des documents suivants, relatifs à la commune de Lons-le-Saunier :
1) les différents...
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Avis 20134612
Orange Groupe
Communication du compte rendu de la décision de sanction disciplinaire prise après consultation...
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Avis 20134613
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de la totalité des pièces du dossier administratif de son client depuis le 20 février 2012.
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Avis 20134620
Conseil général de la Réunion (CG 974)
Copie du rapport d'enquête établi par les services départementaux relatif à l'altercation...
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Avis 20134623
Chambre de commerce et d'industrie de Rennes (CCI 35)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) le registre des délibérations prises par...
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Avis 20134629
Ministère des affaires étrangères
Communication de l'intégralité des documents administratifs présentés ou issus des commissions...
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Avis 20134631
La Poste
Copie des documents suivants :
1) la liste des membres de la commission de réforme,...
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Avis 20134632
Ministère de la justice
Communication de la partie la concernant du procès-verbal de réunion de la commission...
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Avis 20134637
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Copie de la grille d'évaluation par le jury de son dossier présenté en vue de la présélection à...
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Avis 20134642
Caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire (CPAM 49)
Copie adressée au docteur XXX XXX, son médecin traitant, de l'avis médical motivé du médecin du...
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Avis 20134644
Centre communal d'action sociale de Calais (CCAS 62)
Copie du rapport sur la situation des agents remplissant les conditions définies aux articles 14...
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Avis 20134646
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants le concernant, détenus par le SGAP de Marseille :
1) la mission de...