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Avis 20155634
Ministère de l'intérieur
Communication de la note DCSP/SDRHL/DGAP/CEA/N° 10729 en date du 3 décembre 2014 émanant du...
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Avis 20155635
Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
Communication de l’ensemble des documents le concernant, détenus au format papier ou numérique...
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Avis 20155641
Syndicat intercommunal de gestion (SIGEP) de la piscine de Guer
Copie des documents suivants :
1) les comptes rendus et procès-verbaux des séances du Conseil...
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Avis 20155646
Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Communication de la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés établie par...
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Avis 20155657
Préfecture de police de Paris
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
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Avis 20155666
Ministère de la défense
Communication des feuilles de présence au corps de son époux, Monsieur X X, avec lequel elle est...
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Avis 20155674
Mairie de Saint-Chamond
Communication du « rapport d'informations établi des faits de situation au travail » le...
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Avis 20155680
Centre hospitalier de Muret
Communication, directement à sa cliente, d'une copie de son entier dossier médical comprenant...
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Avis 20155681
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants concernant sa situation administrative :
1) le...
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Avis 20155687
Université de Cergy-Pontoise
Communication du rapport du jury du concours interne d'ingénieur d'études BAP J chargé de...
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Avis 20155697
Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées (ARS 31 - Pôle)
Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, y compris les éléments...
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Avis 20155698
Ministère de la justice
Communication d'une copie des résultats des tests psychotechniques et de l'entretien avec une...
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Avis 20155701
Mairie de Guyancourt
Communication de l’ensemble des délibérations ou arrêtés fixant :
1) le régime indemnitaire des...
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Conseil 20155709
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Caractère communicable, à un agent et à son avocat, du rapport d'enquête administrative sur le...
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Avis 20155716
Ministère de la défense
Communication, à son client, de la lettre lui faisant part d'un trop versé de solde d'un montant...
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Avis 20155733
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
Copie des documents suivants :
1) la version complète de la décision en date du 15 juillet 2015...
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Avis 20155749
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication des conclusions prises préalablement à la décision de refus d'autorisation de...
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Avis 20155753
Pôle emploi
Communication des documents suivants :
1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...
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Avis 20155754
Direction départementale des territoires de l'Isère (DDT 38)
Copie de son entier dossier médical, y compris le courriel rédigé par la directrice en mars...
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Avis 20155755
Mairie de Jouy-le-Moutier
Copie de tous ses contrats de travail contenus dans son dossier personnel.