Recherche - CADA

22/05/2014 Travail Et Emploi

Avis 20141473
Ministère de la défense

Communication du courrier « NACRE » intitulé « courrier à Madame XXX », qui lui a été adressé à...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20141631
Mairie de Bischwiller

Copie de documents relatifs au recrutement de Monsieur XXX XXX : 1) la déclaration de vacance...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141632
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux

Copie des documents suivants : 1) la liste des agents du cadre d'emploi des agents de police...

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20141633
Mairie du Vésinet

Copie de documents relatifs à Monsieur XXX XXX : 1) l'arrêté de nomination au grade de chef de...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141642
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l'intégralité du dossier administratif et médical détenu par l'hôpital Bichat en...

22/05/2014 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé
Avis 20141644
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication du dossier personnel de son client.

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141666
Service départemental d'incendie et de secours du Finistère (SDIS 29)

Copie du contrat d'assurance de la SOFCAP concernant les risques relatifs aux personnels en...

22/05/2014 Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi Accident du travail
Avis 20141673
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de son client détenu par le Centre de...

22/05/2014 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20141677
Mairie de Saint-Tropez

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20141678
Mairie de La Garde

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141679
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, sous forme numérique, de la liste du personnel précisant le grade et l'échelon.

22/05/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20141681
Ministère de la défense

Copie des documents suivants : 1) la lettre adressée à la hiérarchie du demandeur, par Monsieur...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20141695
Centre des monuments nationaux

Copie des documents suivants : 1) les convocations adressées aux membres de la commission...

22/05/2014 Favorable Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141723
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité de la première et de la deuxième partie de son dossier individuel,...

22/05/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20141729
Communauté de communes du Nord Grande Terre

Communication des documents suivants : 1) le tableau des effectifs budgétaires ; 2)...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Effectif
Conseil 20141764
Conseil général d'Indre-et-Loire (CG 37)

Caractère communicable, à Maître XXX XXX XXX, conseil de Madame XXX XXX, des documents...

22/05/2014 Défavorable/Comportement Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141769
Office public Plaine Commune Habitat

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de radiation des cadres le concernant ; 2)...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20141785
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité des contrats liant sa cliente au centre hospitalier régional...

22/05/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20141787
Mairie de Bagnolet

Copie des documents suivants relatifs à la mise en place d'un service de police municipale : 1)...

22/05/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20141789
Ministère de l'intérieur

Communication de l'avis de la commission administrative paritaire nationale de 2013, relatif au...

22/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière