Recherche - CADA

14/03/2013 Travail Et Emploi

Avis 20130555
Direction nationale des statistiques du commerce extérieur (DNSCE)

Communication, de préférence par voie électronique, de l'imprimé n° 34 actualisé des...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20130831
Centre hospitalier de Tourcoing

Communication, de préférence en version dématérialisée, de la liste du personnel de...

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20130930
Conseil général de la Loire

Communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20130737
La Poste

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier personnel de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130758
La Poste

Modalités d'accès et communication du dossier médical de son client, à la suite de l'examen de...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Accident du travail
Avis 20131061
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale de l'Isère (DSDEN 38)

Copie de l'intégralité de son dossier médical, notamment de toutes les expertises médicales et...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131065
Direction départementale de la protection des populations de Paris

Copie des rapports de la direction départementale de la protection des populations de Paris...

14/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20130977
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants : 1) les entretiens professionnels et le déroulement de sa...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130538
France Télécom

Communication des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier médical...

14/03/2013 Incompétence/Juridictionnel Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130675
Institution nationale des Invalides (INI)

Communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides.

14/03/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20130713
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 au 6...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20130718
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais (DSDEN 62)

Consultation de son dossier administratif.

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130808
Mairie de Vitrolles

Copie de l'information que le maire a adressée au médecin de prévention au service de la commune...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Santé
Avis 20130924
Ministère de l'intérieur

Communication, pour les parties la concernant, des procès-verbaux des commissions...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130929
Préfecture de la région Languedoc-Roussillon

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement par la chambre de commerce et...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière Dossier personnel
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20131045
La Poste

Communication des feuilles de carrière et des notes d'évaluation de son client, de 1993 à 2010...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20131062
Préfecture de police

Copie de l'avis rendu par la commission administrative paritaire du corps d'encadrement et...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130666
Ministère des affaires sociales et de la santé

Copie de l'arrêté ministériel portant composition du jury du concours de recrutement des...

14/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130667
Mairie de Levallois-Perret

Copie des documents suivants concernant Messieurs Adrien TISSIER, Yoann YAKANA, Pierre LAURENS...

14/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Formation professionnelle Carrière