Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la culture et de la communication
Représentation
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20120399
ministre de la culture et de la communication
- communication du rapport de l'inspection des affaires culturelles relatif à la souffrance au...
09/02/2012
Favorable/Sauf comportement
Travail Et Emploi/Emploi Public
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
Représentation
Patrimoine