Recherche - CADA

Orange Groupe Travail Et Emploi Favorable/Sauf vie privée

Avis 20155877
Orange Groupe

Communication d'une copie du compte rendu ou du procès-verbal du comité d'hygiène, de sécurité...

21/01/2016 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Syndicats et représentation Conditions de travail
Avis 20150138
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) les listes des agents promus depuis 2004 sur des...

19/02/2015 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Perdu Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20150169
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents promus de 1993 à 2015, sur des...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif
Avis 20152893
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'avis en date du 16 décembre 2014, par lequel la...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20152748
Orange Groupe

Copie de l'intégralité de l'enquête interne le concernant effectuée par la société ORANGE SA à...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline Assimilés fonctionnaires
Avis 20143647
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) tous documents, notes internes et décisions relatifs à...

16/10/2014 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142320
Orange Groupe

Copie des documents suivants : 1) les rapports annuels de la médecine du travail rédigés par...

24/07/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20142334
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client : 1) toutes les appréciations dont il a...

24/07/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Notation Assimilés fonctionnaires
Avis 20142484
Orange Groupe

Communication de l'entier dossier administratif du défunt mari de sa cliente, Monsieur XXX XXX,...

24/07/2014 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Ayant droit
Avis 20142643
Orange Groupe

Communication d'une copie des documents suivants concernant sa cliente : 1) toutes les...

19/06/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20134248
Orange Groupe

Copie des documents suivants concernant son client, fonctionnaire des postes et...

21/11/2013 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel Notation