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Avis 20141393
Mairie de Saint-Léonard-des-Bois
Copie des documents suivants :
1) les procès-verbaux des comptes rendus des réunions du conseil...
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Avis 20141542
Mairie de Rosny-sous-Bois
Copie de l'intégralité des pièces constitutives du dossier administratif de son client.
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Avis 20141735
Centre communal d'action sociale de Libourne (CCAS 33)
Communication de tous les documents et de tous les avis le concernant, émanant du comité médical...
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Avis 20141761
Mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux
Copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel.
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Avis 20141782
Mairie de Souppes-sur-Loing
Communication, par voie électronique ou par copies, de l'intégralité de son dossier...
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Avis 20141819
Université de Nice Sophia Antipolis
Communication des documents suivants :
1) la délibération du conseil d'administration siégeant...
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Avis 20141862
Mairie d'Aix-les-Bains
Copie de la décision relative à l'imputabilité de la maladie de sa cliente au service dans...
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Avis 20141871
Ministère de la défense
Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère :
1)...
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Avis 20141911
Mairie de Mitry-Mory
Communication des documents suivants :
1) les délibérations instituant les différents régimes...
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Avis 20141923
Communauté de communes du canton de Breteuil-sur-Iton
Communication de son dossier administratif personnel.