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Avis 20090869
président de la République- copie des bulletins de paie du président de la République pour les mois de décembre 2008 et...
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Avis 20100342
président du conseil général de l'Ariège- copie des documents suivants concernant Monsieur B. : 1) son bulletin de paie de président du...
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Avis 20071617
maire de Lucheux- copie des documents suivants : 1) déclaration de vacance d'emploi certifiée conforme n°...
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Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la GirondeVoir avis
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Conseil 20083175
maire de CivauxVoir avis11/09/2008 Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Agriculture Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Réutilisation Des Informations Publiques Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Territoriale Archives Installations classées Cadastre État civil Activités agricoles
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)- copie des documents suivants : 1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...