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Avis 20141689
Rectorat de l'académie de Limoges
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté supprimant le poste de sa cliente au sein du collège...
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Avis 20141730
Direction départementale de la cohésion sociale du Gard
Copie du dossier constitué préalablement à la réunion de consultation du comité médical...
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Avis 20141798
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier administratif et médical de sa cliente, accueillante familiale...
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Avis 20141804
Service départemental d'incendie et de secours du Puy-de-Dôme (SDIS 63)
Communication d'une copie des documents qui composent le dossier relatif au litige l'opposant à...
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Avis 20141807
Parc naturel régional de la Montagne de Reims
Communication des documents suivants :
1) son arrêté d'affectation au service de restauration...
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Avis 20141810
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, de préférence par courriel, des documents suivants, relatifs à sa candidature au...
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Avis 20141811
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
Copie de la déclaration d'embauche le concernant formulée par la société NERA PROPRETE PUGET ou...
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Avis 20141818
Ministère de l'intérieur
Copie de documents relatifs à l'avis défavorable de la commission administrative paritaire (CAP)...
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Avis 20141820
Mairie de Bourg-en-Bresse
Copie de son entier dossier personnel, et de toutes ses annexes.
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Avis 20141833
Conseil général de l'Yonne
Copie, de préférence par courriel ou courrier, de l'intégralité de son dossier administratif et...
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Avis 20141840
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de documents détenus par la direction académique de l'Aisne relatifs à son accident du...
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Avis 20141870
Etablissement public de santé mentale Etienne-Gourmelen de Quimper (EPSM Quimper)
Consultation de son dossier administratif notamment les informations enregistrées sur le logiciel AGIRRH.
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Avis 20141901
Centre Hospitalier de Doullens
Communication de la convention de mise à disposition le concernant, et des « avis...
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Avis 20141913
Mairie de Gonesse
Consultation du dossier administratif individuel de son client.
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Avis 20141915
Centre hospitalier interdépartemental de Clermont
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical tenu par le service de la...
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Avis 20141949
Ministère de l'intérieur
Consultation de son dossier individuel détenu dans les locaux de la Formation des services de la...
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Avis 20141321
Ministère de la défense
Copie intégrale des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier individuel...