Recherche - CADA

28/03/2013 Représentation Territoriale Travail Et Emploi

Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131147
Mairie de Vémars

Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation