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09/07/2015 Travail Et Emploi Affaire courante

Avis 20152816
Institut d'études politiques de Lyon

Communication du procès-verbal de la séance du 17 mars 2015 au cours de laquelle le conseil...

09/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20152833
Mairie d'Albi

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents municipaux de la...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Avis 20152834
Communauté d'agglomération de l'Albigeois

Communication, par voie dématérialisée, d'une copie de la liste des agents de la communauté...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Syndicats et représentation
Conseil 20152854
Conseil départemental de la Charente

Caractère communicable des documents suivants concernant Madame X, ancienne directrice générale...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Carrière Territoriale Rémunération
Avis 20152855
Université de Franche-Comté

Communication de son dossier administratif et médical transmis au comité médical du Doubs le 13...

09/07/2015 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20152938
Mairie de La Chapelle-Saint-Luc

Copie des documents suivants : 1) la liste des postes déclarés vacants par la commune et le...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20151975
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)

Communication de l'entier dossier médical de sa cliente.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20151998
Mairie de Saint-Avold

Communication des documents suivants : 1) le bilan social 2013 ; 2) la liste des agents...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20152208
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Copie du compte rendu de la CAP de catégorie C du mois d'octobre 2014.

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Représentation
Avis 20152246
Mairie de Cabestany

Consultation de son dossier administratif.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20152257
Mairie d'Hermies

Communication par courriel des documents suivants : 1) les éléments transmis au centre de...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20152272
Mairie de Fécamp

Copie des fiches de poste et des plannings des agents employés en qualité de gardien au sein des...

09/07/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Organisation des services Représentation Territoriale
Avis 20152278
Mairie de la Bassée

Copie des documents suivants établis en application de l'article R2213-50 du code général des...

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20152356
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Communication par courrier électronique des documents suivants relatifs à la commission...

09/07/2015 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20152380
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

Communication des notes des candidats au concours réservé d'attaché d'administration...

09/07/2015 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Examen et concours
Avis 20152381
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 06)

Communication des documents suivants : 1) le dossier administratif et tout document contenant...

09/07/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20152396
Mairie du Vésinet

Communication des délibérations concernant : 1) les conditions d'avancements d'échelon ; 2)...

09/07/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Territoriale
Avis 20152403
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence Le Floret » (EHPAD 15)

Communication des documents suivants : 1) les postes par cadre d'emplois et par grade prévus au...

09/07/2015 Favorable Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Représentation Territoriale
Avis 20152406
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie des documents suivants : 1) son entier dossier administratif ; 2) son entier dossier médical.

09/07/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel