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Institution scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20156172
Direction des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Saint-Denis (DSDEN 93)

Communication d'une copie de la « note interne » établie par la directrice de l'école...

04/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire
Avis 20156221
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication des documents suivants concernant l'enquête administrative diligentée à la suite...

04/02/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20156083
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Rhône (DSDEN 69)

Communication de l'arrêté collectif de mutation en date du 14 mai 2013.

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20151576
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication de l'intégralité de son dossier administratif personnel.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20150300
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son licenciement pour faute grave...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Licenciement Institution scolaire Discipline
Avis 20152877
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille (AC 13)

Communication d'une copie du procès-verbal ou des procès-verbaux des réunions des 3 et 4 avril...

30/07/2015 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Discipline Institution scolaire Judiciaire
Avis 20152009
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Maine-et-Loire (DSDEN 49)

Communication d'une copie de la lettre de dénonciation dont il aurait fait l'objet dans le cadre...

09/07/2015 Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Institution scolaire
Avis 20134656
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Copie intégrale de tous les documents nominatifs le concernant liés au courrier du recteur de...

05/12/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20141507
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication d'une copie de l'intégralité des résultats de l'enquête administrative diligentée...

13/05/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Conditions de travail Inspection Institution scolaire
Avis 20141332
Rectorat de l'académie de Montpellier

Communication du nombre de postes, discipline par discipline, que l'académie de Montpellier a...

29/04/2014 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Institution scolaire
Avis 20131904
Lycée Charles-de-Gaulle de Vannes

Consultation de son entier dossier administratif de fonctionnaire détenu par le lycée.

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Congés Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20130339
Rectorat de l'académie de Rouen

Communication d'une copie de l'ordre de mission officialisant le complément de service qu’il...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20130561
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne (DSDEN 94)

Communication d'une copie de la liste nominative des professeurs des écoles stagiaires (PES) du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Effectif Institution scolaire
Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale

Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours Institution scolaire
Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire