-
Conseil 20160105
Mairie d'Arles
Caractère communicable, à l'avocat d'un des deux protagonistes, d'un courrier adressé au...
-
Avis 20155893
Orange Groupe
Communication d'une copie de toutes les pièces établies dans le cadre de l'enquête interne...
-
Avis 20160208
Ministère de la défense
Communication de l'ensemble des pièces du dossier transmis par note n°167993 DRH/D/CP du 10...
-
Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...
-
Avis 20160773
Mairie de la Bassée
Communication des courriers d'administrés, notamment la correspondance de Madame X, se plaignant...
-
Avis 20160825
Mairie de Garges-les-Gonesse
Communication des documents et éléments suivants :
1) les factures et relevés téléphoniques du...
-
Avis 20161104
Banque de France
Communication de l'intégralité du compte rendu de l'entretien avec Madame X ayant eu lieu le 15...
-
Avis 20161135
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
-
Avis 20160742
Vacances Animation Loisirs (VAL) de Courbevoie
Communication des documents suivants relatifs à la suspension de Monsieur X, animateur de centre...
-
Avis 20161018
Mairie d'Oberbronn
Communication des deux courriers mettant en cause le comportement du demandeur dans ses...
-
Avis 20162673
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) concernant Madame X, régisseuse au centre de...