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Avis 20162665
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense
Communication du compte-rendu de l'entretien professionnel de son client au titre de l'année...
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Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux
Consultation de son dossier administratif et médical.
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Avis 20141922
École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Toulouse Midi-Pyrénées
Copie de toutes les pièces administratives, et de leur bordereau d'envoi, relatifs à la saisine...
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Avis 20144186
École européenne supérieure de l'image Angoulême et Poitiers (EESI)
Communication des tableaux des effectifs de l'école pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014...
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Avis 20161322
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)
Communication du statut des personnels de l'école.
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Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...
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Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)
- copie des documents suivants :
1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...
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Avis 20032415
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et de la Marne
- copie du dernier titre de pension concernant la pension n° 68 014574 A versée à Monsieur R.,...
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Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne
- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...
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Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)
- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...
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Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine
- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...
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Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain
- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...
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Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
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Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres
- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...
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Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance
- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB :
- communication "intégrale" ou "partielle"...
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Avis 20000261
secrétaire d'Etat à l'industrie
- décisions de nomination et de promotion de grade publiées depuis le 1er janvier 1994 dans les...
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Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)
- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...
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Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
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Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice
- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...
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Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon
- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...