Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20162665
Établissement public territorial Paris Ouest La Défense

Communication du compte-rendu de l'entretien professionnel de son client au titre de l'année...

21/07/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20144800
Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD LASSERRE 92) Issy-les-moulineaux

Consultation de son dossier administratif et médical.

08/01/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20141922
École supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE) Toulouse Midi-Pyrénées

Copie de toutes les pièces administratives, et de leur bordereau d'envoi, relatifs à la saisine...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20144186
École européenne supérieure de l'image Angoulême et Poitiers (EESI)

Communication des tableaux des effectifs de l'école pour les années 2011, 2012, 2013 et 2014...

27/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif
Avis 20161322
École Supérieure de Commerce et de Management (ESCEM)

Communication du statut des personnels de l'école.

09/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20110890
vice-recteur de Nouvelle-Calédonie

- copie de l'arrêté portant annulation de la nomination de Mademoiselle B. sur l'emploi mis au...

03/03/2011 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20072265
trésorier-payeur général du Val-de-Marne (trésorerie principale de Maisons-Alfort)

- copie des documents suivants : 1) l'arrêté de titularisation de Madame C.-G. dans la fonction...

07/06/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20032415
trésorier-payeur général de la région Champagne-Ardenne et de la Marne

- copie du dernier titre de pension concernant la pension n° 68 014574 A versée à Monsieur R.,...

28/08/2003 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20032533
trésorier-payeur général de la Haute-Garonne

- copie des déclarations fiscales des traitements et salaires perçus par Monsieur F. au cours...

19/06/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Economie Industrie Agriculture Rémunération
Avis 20011452
trésorier-payeur général de la Drôme (trésorerie de Bourg-de-péage)

- copie des bulletins de salaires ou des pièces comptables équivalentes relatives aux indemnités...

05/04/2001 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Rémunération
Avis 20074781
trésorier-payeur général d'Ile et Vilaine

- communication des bulletins de paie de M. Alphonse Vettier, maire des Iffs, et de Mme...

06/12/2007 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Vie Publique/Vie Locale Rémunération
Conseil 20034491
sénateur-maire de Saint-Herblain

- caractère communicable de la liste nominative des agents travailleurs handicapés entrant dans...

06/11/2003 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux

- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...

25/05/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Légalité Territoriale Carrière
Conseil 20021724
sous-préfet d'Istres

- caractère communicable de la circulaire d'interprétation de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001...

25/04/2002 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20012280
secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance

- demande de précisions sur le conseil 20011021-LB : - communication "intégrale" ou "partielle"...

14/06/2001 Défavorable/Préparatoire Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Inspection Sécurité sociale Pension
Avis 20000261
secrétaire d'Etat à l'industrie

- décisions de nomination et de promotion de grade publiées depuis le 1er janvier 1994 dans les...

20/01/2000 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Conseil 20041030
responsable du centre d'archives historiques de la SNCF (direction de Nantes)

- obligation pour la SNCF de reconstituer dans leur intégralité les dossiers de formation des...

04/03/2004 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Travail Et Emploi/Droit Du Travail Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Formation professionnelle Dossier personnel
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes

- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...

13/09/2012 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Travail Et Emploi/Emploi Public Modalités D’Accès Enseignement Culture Loisirs Discipline Réglementation
Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice

- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...

16/02/2006 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20070471
recteur de l'académie de Lyon

- copie du procès-verbal de la séance du 16 février 2006 de la commission administrative...

08/02/2007 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline