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Avis 20160245
La Poste
Communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction...
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Avis 20160257
Mairie d'Ermont
Consultation de son entier dossier administratif personnel d'agent territorial.
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Avis 20160383
Ministère de la défense
Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par les services du «...
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Avis 20160389
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin (DSDEN 67)
Copie d'un courrier professionnel la mettant en cause dans l'exercice de ses fonctions de...
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Avis 20160395
La Poste
Consultation auprès du service des ressources humaines de la direction services-courrier-colis...
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Avis 20160401
Mairie de Sin-le-Noble
Communication des actes administratifs relatifs à l'emploi de sa cliente au centre communal...
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Avis 20160407
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20160466
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif et de l'entier dossier médical de son client.
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Avis 20160542
Ministère de l'intérieur
Communication du dossier administratif de leur fils, Monsieur X, brigadier de police affecté au...