Recherche - CADA

13/02/2014 Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20140134
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CDG 27)

Copie des documents suivants : 1) les rapports de l'ergonome du centre de gestion concernant les...

13/02/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140122
Mairie de Juvignac

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son arrêté de recrutement ; 2) toute...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140136
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents justifiant les résultats de l'enquête de personnalité n°...

13/02/2014 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Déontologie Judiciaire Concours
Avis 20140156
Ministère de la justice

Communication du rapport d'inspection des services pénitentiaires relatif à la situation du...

13/02/2014 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Inspection
Avis 20140187
Tribunal administratif de Saint-Denis

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140188
Mairie de Parthenay

Copie du rapport d'expertise réalisé par la société X. portant sur la conformité des locaux et...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20140204
Etablissement hospitalier pour personnes agées dépendantes « Résidence du bois joli » (EHPAD 56)

Copie des documents suivants : 1) concernant l'organisation du travail : a) le document relatif...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation
Avis 20135406
Mairie de Morvillars

Communication des documents suivants : 1) le contrat de travail de Monsieur X., agent des...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20140245
Mairie de Lormont

Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de l'établissement d'enseignement...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140238
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140258
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des cahiers d'émargement du service de l'imagerie médicale du centre hospitalier...

13/02/2014 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Organisation des services
Avis 20140153
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Poitou-Charentes (DREAL 86)

Consultation des pièces de son dossier administratif auxquelles il n'a pas eu accès lors de ses...

13/02/2014 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140169
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'acte de radiation de la fonction publique d'Etat en sa qualité de fonctionnaire...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140223
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140225
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20135440
Syndicat intercommunal du collège Guillaume-le-Conquérant de Saint-Saëns

Communication de la délibération ou du compte rendu de délégation concernant les durées de...

13/02/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Budgets et comptes
Avis 20140044
Mairie de Compans

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140066
Mairie de Romans-sur-Isère

Copie des documents suivants concernant Monsieur X. : 1) son contrat de travail ; 2) la...

13/02/2014 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20140129
Service départemental d'incendie et de secours de la Charente (SDIS 16)

Communication, par envoi électronique, des documents justifiant son temps de travail pour les...

13/02/2014 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale