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Avis 20131972
Ministère de l'intérieur
Communication des conclusions de l'enquête administrative diligentée conjointement à une enquête...
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Avis 20132221
Mairie de Lagny-sur-Marne
Copie du rapport d'expertise médicale effectuée le 23 novembre 2012 par le Docteur XXX XXX.
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Avis 20132223
Préfecture du Rhône
La communication de l'intégralité des documents relatifs au retrait d'agrément de Madame...
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Avis 20132233
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation gratuite sur place ou...
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Avis 20132252
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les documents et éléments suivants...
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Avis 20132256
Conseil général du Cher
Copie de l'intégralité de l'enquête administrative dans le cadre du refus de sa demande de...
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Avis 20132269
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault (CGFPT 34)
Copie de la synthèse établie par le Docteur XXX XXX à la suite d'entretiens relatifs aux...
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Avis 20132276
Hôpitaux de Luchon
Copie de tout document relatif à la saisine de la commission de réforme départementale et de...
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Avis 20132277
Conseil général de Meurthe-et-Moselle
Copie du dossier disciplinaire de Monsieur XXX XXX, collègue de sa cliente.
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Avis 20132278
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Morbihan (DSDEN 56)
Copie des documents suivants relatifs à Monsieur XXX LE XXX, professeur des écoles, pour les...
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Avis 20132281
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX :
1) son arrêté d'affectation à la...
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Avis 20132284
Ministère de l'intérieur
Copie des courriers du docteur XXX XXX, des 27 mars 2012 (avec les mentions manuscrites) et 19...
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Avis 20132285
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La consultation de l'intégralité de son dossier administratif et médical d'aide-soignant puis...
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Avis 20132291
Université d'Aix-Marseille
Communication d'une copie du rapport qui aurait été établi par « le second expert extérieur à...
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Avis 20132299
Mairie de Parthenay
Copie des documents suivants, pour les années 2010 et 2011 :
1) les rapports annuels sur la...
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Avis 20132315
Mairie de Gagny
Copie, dans le cadre de la constitution de son dossier de retraite, de documents établissant les...
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Avis 20132322
Mairie de Laroque-d'Olmes
La communication des documents suivants :
1) les arrêtés individuels de l'ensemble des agents...
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Conseil 20132325
Mairie de Six-Fours-les-Plages
Caractère communicable de la liste du personnel communal avec les mentions de nom d'épouse et de...
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Avis 20132327
Rectorat de l'académie de Bordeaux
La communication des documents suivants :
1) la décision ou l'arrêté rectoral désignant les...
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Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...