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Avis 20124265
Mairie de Mont-de-Marsan
Communication par copie du dossier du conseil de discipline concernant les anciens agents...
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Avis 20124299
Communauté de communes des deux Rives de la Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124303
Communauté de communes du plateau de Lommoye (CCPL)
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124306
Communauté de communes des coteaux de Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124202
Mairie de Bordeaux
Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...
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Avis 20124122
Ministère de la défense
Copie des documents suivants le concernant :
1) intégralité de son dossier médical détenu par...
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Avis 20124261
mairie de Hettange-Grande
Communication des documents suivants :
1) délibération qui a été subordonnée à celle du vote du...
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Avis 20124266
Mairie de Cavaillon
Communication des documents suivants concernant le régime indemnitaire applicable aux agents...
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Avis 20124269
Office public de l'habitat "Habitat Drouais"
Communication des documents suivants :
1) sa feuille de notation 2010 ;
2) le décompte EDF...
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Avis 20124272
Communauté de communes du canton d'Attichy
Communication des documents suivants :
1) le texte régissant le mode d'attribution des...
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Avis 20124301
Communauté de communes Seine-Mauldre
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124305
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124113
Conseil général du Nord
Communication du rapport définitif établi par l’inspection générale des services sur des faits...
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Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité de son dossier établi par...
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Avis 20124208
RATP
Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...
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Avis 20124217
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne
Consultation et copie de ses rapports techniques remis lors du concours interne de technicien...
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Avis 20124263
Mairie de Villeneuve-lès-Béziers
Communication des arrêtés d'avancement d'échelon relatifs à sa carrière de directrice générale...
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Avis 20124279
Institut national des sciences appliquées de Toulouse (INSA)
Copie de tous les documents concernant une étude menée par Madame XXX XXX et Monsieur XXX XXX,...
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Avis 20124286
Communauté de communes de la Boucle de la Seine
Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.
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Avis 20124160
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Communication du courrier adressé par monsieur XXX XXX, préfet délégué de Saint-Martin et...