-
Avis 20132521
France Télécom
Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...
-
Avis 20132591
Ministère de l'éducation nationale
Communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du...
-
Avis 20132610
Mairie du Tuzan
Communication de son arrêté de titularisation en fin de stage.
-
Avis 20132683
Centre hospitalier de Selles-sur-Cher
Consultation, au nom de son fils Monsieur XXX XXX, de l'entier dossier administratif de son...
-
Avis 20132685
Ministère de l'intérieur
Copie des documents suivants :
1) les décisions prononçant les nominations de Messieurs XXX et...
-
Avis 20132688
Centre des monuments nationaux
Communication des documents relatifs au rattachement des différentes fonctions exercées dans...
-
Avis 20132716
Mairie d'Auxerre
Copie des arrêtés municipaux sanctionnant les agents pour falsification de procès-verbaux.
-
Avis 20132717
Mairie d'Amiens
Copie des arrêtés sanctionnant les agents de la collectivité pour falsification de procès-verbal.
-
Avis 20132720
Ministère de l'économie, des finances
Communication des documents suivants concernant son client :
1) son relevé de carrière complet...
-
Avis 20132727
Mairie de Paris
Copie du contrat de travail de Madame XXX XXX-XXX, agent public, chargé de mission contractuel...
-
Avis 20132729
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)
Communication de l'intégralité de son dossier administratif.
-
Avis 20132736
Ministère de l'intérieur
Communication de l'extrait le concernant du procès-verbal de la commission administrative...
-
Avis 20132750
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aveyron (SDIS 12)
Communication des documents suivants concernant la décision du 20 mars 2013 de refus de...
-
Avis 20132762
Mairie de Sevran
Communication de la liste des agents occupant les postes de développeurs sociaux sur la commune.
-
Avis 20132768
Mairie de Noisy-le-Sec
Copie des bulletins de paie de Messieurs XXX XXX et XXX XXX pour la période du 1er janvier 2012...
-
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau
Communication des documents suivants :
1) le courrier d'organisation et de convocation de la...
-
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...
-
Avis 20132794
Rectorat de l'académie d'Amiens
Copie de l'intégralité de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 lui signifiant son changement...
-
Avis 20132797
Ministère de la défense
Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...
-
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...