Recherche - CADA

Accident du travail Territoriale Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20161341
Communauté d'agglomération de Metz Métropole

Communication d’une copie des documents suivants relatifs à sa situation professionnelle : 1)...

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline Dossier personnel Politique et mesures de sécurité Accident du travail Conditions de travail
Avis 20160400
Mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry

Communication des rapports établis par les agents chargés d'une fonction d'inspection (ACFI) et...

03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Accident du travail
Avis 20160613
Mairie de Lille

Communication de l'ensemble des documents administratifs établis dans le cadre de l'instruction...

14/04/2016 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20151721
Mairie de Paris

Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Accident du travail Effectif Territoriale
Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20143686
Mairie d'Amanvillers

Copie de la déclaration d'accident établie suite à son accident du travail survenu le 23 juin...

13/11/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20144054
Mairie d'Arles

Copie intégrale du rapport d'expertise médicale réalisée le 3 janvier 2014 par le Docteur X-X X...

13/11/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Accident du travail